Les présentes conditions générales d’utilisation (dites “CGU”) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Forspective et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
PRÉAMBULE
Le site forspective.com est édité et administré par Philippe Duperray, directeur de Forspective, dont le siège social est situé au 42 rue de l’Indre, 36000 Châteauroux, FRANCE, propose des services de conseil pour les l’étude de conception et de réalisation d’équipements industriels notamment pour l’emballage, le conditionnement et la manutention.
L’utilisation du site forspective.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En utilisant le site forspective.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site forspective.com vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site forspective.com (voir « Politique de Confidentialité»).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site forspective.com sont celles qui vous sont opposables. Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation» du site forspective.com.
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
La Politique de Confidentialité du site forspective.com.(voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à Forspective, sur ce site. Forspective, peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le site forspective.com.n’est pas destiné aux enfants mineurs.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE FORSPECTIVE
Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Forspective , celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. Ainsi, aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Forspective.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
LIENS
Le site peut inclure des liens vers d’autres sites. Dans la mesure où Forspective ne peut contrôler ces sites, Forspective ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, Forspective ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet qu’avec l’autorisation écrite et expresse du Forspective.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Forspective ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site forspective.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
ABSENCE DE GARANTIE
Forspective ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet forspective.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, ou autre matériel de destruction.
– que les informations contenues sur le site forspective.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le site forspective.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Forspective ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet forspective.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Forspective exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site forspective.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
DROITS APPLICABLES – LITIGES
Tout litige lié à l’utilisation du site www.forspective.com est soumis au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français.
- Fospective pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Forspective réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.
PRINCIPALES LOIS APPLICABLES
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Version mise à jour en Février 2024