Forspective attache une importance particulière au traitement, à la confidentialité et à la sécurité de vos données personnelles.
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation. Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la réglementation en vigueur en France notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Cette politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous fournissez, ou que nous pouvons être amenés à collecter à travers les différentes prises de contact que vous pourrez avoir avec nous, de leur éventuel transfert auprès de tiers ainsi que de vos droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.
Le responsable du traitement de données effectué par le site internet www.forspective.com est Forspective – 42 rue de l’Indre – 36000 Châteauroux
Forspective s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.forspective.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Selon l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.
Une donnée personnelle est donc toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres tels que son nom, son prénom, sa date de naissance, son numéro client ou de commande, sa photo, etc…
Quelles données personnelles pouvons-nous être amenés à collecter ?
Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires de contact, et le téléchargement de son livre blanc. Les données personnelles sont librement communiquées à Forspective par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires de contact. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (nom, prénom), professionnelles (société) et de connexion (adresse mail).
Pour quelles finalités vos données personnelles sont-elles collectées et utilisées ?
Les traitements des données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre des différents formulaires de contact du site internet poursuivent les finalités suivantes :
- Répondre aux messages des visiteurs du site Internet.
- Recevoir vos commentaires sur le blog.
- Établir et assurer le suivi de la relation commerciale.
- Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
- Optimiser le site internet et la navigation de l’utilisateur.
- Gérer l’animation commerciale du site.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis dans le but de répondre à votre demande et à vous recontacter dans le cadre d’opérations de marketing direct, l’envoi d’invitation à des événements organisés par Forspective et pour nos enquêtes et études statistiques.
Quels sont les fondements juridiques qui légitiment le traitement de vos données ?
Le traitement de vos données personnelles par Forspective est fondé :
- sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
- sur l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles dans le cadre de votre demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
- sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
- sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations.
Prospective traite vos données personnelles :
- pour l’exécution du contrat passé entre vous et Forspective, afin de gérer vos accès et votre souscription à votre compte client.
- notre intérêt légitime : par exemple, pour améliorer nos services, assurer notre défense, sécuriser nos outils ou encore pour affiner notre connaissance client.
- lorsque vous nous avez indiqué votre consentement pour le traitement de vos données notamment aux fins de gestion des informations personnalisées, de vos données de navigation via les cookies, etc.
Quels sont les destinataires de vos données personnelles collectées sur ce site ?
Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à Forspective, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service commercial et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des donneurs d’ordre de Forspective, (Financeurs publics, dans le cadre de l’exécution de marchés ou du contrôle des activités) ou des sous-traitants au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, Forspective veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. Forspective contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données sont nécessaires pour la gestion de notre relation, dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables. Les données personnelles collectées sur notre site sont stockées dans un fichier informatisé par Forspective et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande, suivant les prescriptions de la CNIL.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Forspective a adopté les pratiques de protection des données et de sécurité décrites dans cette politique de protection des données personnelles pour tous les individus concernés. En outre, nous avons également identifié et pris en compte les mesures de protection et de sécurité des données requises au niveau local ou régional. Cela inclut, par exemple, ceux requis pour les résidents de l’Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679.
Le RGPD fournit notamment les droits suivants :
- Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Vous trouverez l’ensemble de ces informations dans la présente politique.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que Forsepctive détient à votre sujet.
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception. Forspective peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD). En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, Forspective peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).
- Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou notre intérêt légitime à conserver vos données personnelles.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD). À noter : ce droit n’est pas absolu, Forspective peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre, de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuve relative à l’exercice de vos droits.
- Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vous pouvez également demander à recevoir des communications non personnalisées sur nos services.
Veuillez indiquer précisément le traitement de données vous concernant auquel vous souhaitez vous opposer, et les raisons de votre demande. À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).
- Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : vous pouvez retirer votre consentement relatif à notre traitement de vos données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement.
- Droit de limitation de traitement : Vous avez le droit de demander à Forspective de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande. À noter : ce droit n’est pas absolu, Forspective peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par Forspective (accès aux travaux et livrables, réception d’information, etc.). Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de déplacer, copier ou transférer des données de notre base de données vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous avez fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou votre consentement et effectué à l’aide de procédés automatisés
Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que Forspective a collectées sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat. Si vous souhaitez que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.
Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Forspective par courriel en écrivant à philippe.duperray@forspective.com ou par courrier postal en écrivant à Forspective – 42 rue de l’Indre – 36000 CHÂTEAUROUX, par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande. Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Nous souhaitons aussi vous renseigner sur les contacts des autres autorités en Europe que vous pouvez trouver et contacter sur le site du Comité Européen de la Protection des Données : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr
Version mise à jour en Février 2024